J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05294

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Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0461050V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 398/2004 du Conseil du 2 mars 2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 66 du 4 mars 2004, il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium, relevant du code NC 2804 69 00, originaire de la République populaire de Chine à compter du 5 mars 2004.

Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, est de 49 %.

Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droit de douane sont applicables.